Conditions Générales d’Utilisation du site antiquitesenprovence.com

Le fait d’accéder ou d’utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas ce site internet.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité (« antiquitesenprovence.com » ou le « Site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site.

Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d’utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de ses CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ses CGU. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ses CGU en son nom.

Définitions

  • « Site » désigne le site internet antiquitesenprovence.com, toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension « Site » désigne également Antiquités en Provence propriétaire du site internet.
  • « Article » désigne toute antiquité ou tout objet d’art faisant l’objet d’une annonce
  •  « Utilisateur » « vous » « Internaute » désigne toute personne qui utilise le Site internet.
  • « Membre » désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription.
  • « Annonceur » tout Internaute qui souscrit à une prestation de service gratuite ou payante.

1. LES ANNONCEURS

Les informations relatives aux Annonceurs sont communiquées par ceux-ci et publiées sur le Site sous leur contrôle.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu des informations fournies par les Annonceurs ainsi que de toute transaction pouvant être opérée entre un Annonceur et un Internaute.

2. LES ANNONCES

Le Site réunit en un même lieu d’exposition, sous la forme d’annonces, les pièces proposées à la vente par différents Annonceurs, notamment par des marchands professionnels indépendants.
Toutes ces annonces sont publiées sous l’entière et seule responsabilité de ces Annonceurs.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu de ces annonces et des transactions pouvant être opérées entre un Annonceur et un Internaute.

2 -1 Obsolescence des annonces

Antiquités en Provence se réserve le droit de supprimer les annonces périmées (Article vendu, ou proposé à la vente depuis plus de six mois)

2 -2 Diffusion des annonces

Afin d’assurer une visibilité optimale des annonces, Antiquités en Provence se réserve le droit de diffuser celles-ci sur ses différents supports de communication : plaquettes, newsletters, blog Antiquités, applications mobiles, blogger, flux rss, twitter, facebook, instagram, pinterest Antiquités en Provence sur Google Plus … Cette liste est non exhaustive. Ou tout autre moyen qu’il jugera utile pour assurer la promotion du Site et des annonces qu’il porte.

2 -3 Limitations

Antiquités en Provence n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, ou la disponibilité des informations ou des données contenues dans les annonces.
Antiquités en Provence n’accepte aucune responsabilité relative à l’origine ou aux droits de propriété des Articles proposés à la vente par les Annonceurs. Il appartient aux Annonceurs de disposer de tous les droits utiles à la mise en vente des Articles objets des Annonces qu’ils publient sur le Site.
Le Site se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes s’il juge qu’une annonce est susceptible d’être illégale.

3. LES MEMBRES

Les Membres bénéficient de services offerts par le Site (Notamment réception de newsletters ou d’alertes sur la publication d’Articles, mise en relation avec un Annonceur pour obtention de renseignements sur tel ou tel Article). Antiquités en Provence dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler le statut de Membre à un Utilisateur.
Tout usage des informations disponibles sur le Site, à des fins autres que celles pour lesquelles les dites informations sont rendues disponibles aux Membres, est susceptible de faire l’objet d’un recours d’Antiquités en Provence, notamment au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle

4. L’ AGENDA

L’agenda a pour vocation de présenter et promouvoir des manifestations et événements liés au secteur de l’antiquité, et des objets anciens de collections, quel que soit leur lieu de réalisation.
Consulter l’agenda est gratuit. L’utilisateur est averti que les informations qui figurent dans l’agenda sont fournies à titre d’information et sans garantie d’exactitude, et qu’il doit se renseigner avant d’entreprendre tout déplacement. L’utilisateur est informé que les « déballages marchands » sont des manifestations dont l’accès est exclusivement réservé aux marchands professionnels.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5-1 Droit d’auteur

Les informations, photographies, produits, services publiés ainsi que tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive d’Antiquités en Provence. L’ensemble des éléments constituant le Site antiquitesenprovence.com (textes, illustrations, photographies, bases de données et œuvres protégeables diverses…) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, un Membre s’engage à ne pas :

  • reproduire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu et des éléments présents sur le Site,
  • intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • utiliser tout moyen informatique (robot, logiciel…) permettant de récupérer, d’aspirer ou d’indexer tout ou partie du contenu et des bases de données constituées du Site,
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraînerait une violation des droits d’auteur et constituerait une contrefaçon, objet d’un recours immédiat devant la juridiction compétente.

5-2 Marques commerciales déposées

Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur antiquitesenprovence.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part d’antiquitesenprovence.com.

6. LIENS HYPERTEXTE

6-1 Liens à partir du site antiquitesenprovence.com

Le Site antiquitesenprovence.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. Antiquités en Provence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Internaute. Antiquités en Provence se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il lui paraît que le lien établi avec le site tiers est de nature à porter atteinte à ses intérêts, notamment s’il s’agit d’un lien vers un site tiers faisant la promotion d’un concurrent d’Antiquités en Provence.

6-2 Liens vers le site antiquitesenprovence.com

Tout lien vers antiquitesenprovence.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Antiquités en Provence se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte a ses intérêts.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7-1 Collectes des données

Antiquités en Provence ne commercialise, n’échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Antiquités en Provence ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d’informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa lettre d’information.

7-2 Droit d’accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », antiquitesenprovence.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1485265
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
Antiquités en Provence
20 TER Avenue de Saint Jean
84000 Avignon – France
eMail : [email protected]

7-3 Cookies

Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site sont enregistrées au moyen de « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser.
Cependant, en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés peut s’en trouver limitée.

8. RESPONSABILITÉS

Antiquités en Provence décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation.en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site antiquitesenprovence.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site antiquitesenprovence.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site antiquitesenprovence.com. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre antiquitesenprovence.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

antiquitesenprovence.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de tout utilisateur qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système informatique et des données constituées du Site antiquitesenprovence.com

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.